Conditions générales d’utilisation
Quand la gestion d’entrepôt se complique, les conditions d’utilisation d’une plateforme ne
devraient pas être une énigme supplémentaire. Nous avons donc rédigé ces CGU pour qu’elles
soient lisibles, concrètes et sans jargon inutile. Vous y trouverez les règles qui encadrent
votre accès, les garanties apportées à vos données et les principes qui guident notre
accompagnement. Toute utilisation de la plateforme vaut acceptation de ces conditions,
rédigées pour protéger à la fois votre activité et notre engagement de transparence.
20 août 2026
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Acceptation des conditions générales
L’utilisation de notre plateforme suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Notre équipe reste disponible pour toute question ou précision sur leur application concrète.
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Accès réservé aux professionnels
L’accès à la plateforme est réservé aux professionnels majeurs, responsables d’entrepôts ou de flux logistiques. Toute demande d’accès implique la vérification préalable de votre identité et de votre capacité à agir pour le compte de votre structure.02 -
Protection et confidentialité des données
Nous nous engageons à une gestion responsable de vos données personnelles, en conformité avec le RGPD et la législation française. Consultez la politique dédiée pour connaître vos droits et modalités de contrôle.03 -
Exactitude des informations fournies
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son espace et tout au long de l’utilisation du service. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension de l’accès à la plateforme.04 -
Respect de la propriété intellectuelle
Notre plateforme et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, diffusion ou adaptation n’est autorisée sans accord écrit préalable de notre équipe.05 -
Évolution des services et notifications
Les services proposés peuvent évoluer pour s’adapter aux besoins du secteur ou à la réglementation. Toute modification importante sera signalée via une mise à jour des conditions et une notification aux utilisateurs.
06 -
Loi applicable et résolution des litiges
En cas de litige, la loi française s’applique et les tribunaux compétents sont ceux du siège social. Un dialogue préalable avec notre équipe est toujours privilégié avant toute démarche judiciaire.
07
Contact juridique et support utilisateurs
Une question sur vos droits, une demande de clarification ou besoin d’un point
juridique ? Contactez notre équipe, nous veillons à répondre dans les meilleurs
délais pour garantir une utilisation sereine de la plateforme.
Adresse email: content@quorbanteliv.sbs
Téléphone support: +33 (0)9 75 74 04 76
Adresse du siège: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 20 août 2026
Version du document: v2.6